Accéder à votre dossier médical

 

Dossier médical Accès au dossier médical (Art L1111-7, R1111-2 à R1111-9 du CSP)

 

Un dossier médical, comportant toutes les informations de santé vous concernant, est constitué au sein de chaque établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à ces informations en adressant un courrier à la direction de la clinique accompagné d’une preuve de votre identité (copie de carte d’identité / passeport).

 

Pour les ayants droits, cette demande doit également être accompagnée d’un document attestant de la filiation (copie de livret de famille par exemple).

 

Ces informations devront vous être communiquées après un délai de 48 heures et dans les 8 jours suivant la réception de votre demande. Si votre dossier date de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Vous avez la possibilité de consulter ces informations directement sur place en vous faisant accompagner ou non de votre médecin ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix.

 

La consultation des données sur place est gratuite. Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et le cas échéant, d’envoi, seront à votre charge.

 

Durée et modalités de conservation

 

Votre dossier médical est conservé sous la responsabilité de la clinique pendant 20 ans suivant votre dernier passage dans l’établissement (et jusqu’au 28ème anniversaire pour un mineur ou 10 ans après un décès)

 
Où nous trouver ?

Où nous
trouver ?

Clinique Aguiléra

21 Rue de l'Estagnas, CS 60179
64201 BIARRITZ cedex
08 25 13 50 64 05.59.22.47.45